Demande d'occupation du domaine public pour travaux sur voirie
Demandeur
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Particulier
Service public
Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération
Entreprise
Champ obligatoire
Civilité
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Monsieur
Madame
Champ obligatoire
Nom
Champ obligatoire
Prénom
Champ obligatoire
Dénomination
Champ obligatoire
Représenté par
Required field
Adresse
Champ obligatoire
Téléphone
Champ obligatoire
Email
Champ obligatoire
Le bénéficiaire est il différent du demandeur
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Oui
Non
Champ obligatoire
Bénéficiaire
Civilité
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Monsieur
Madame
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Nom
Required field
Prénom
Required field
Adresse
Required field
Téléphone
Required field
Email
Required field
Localisation du site concerné par la demande
Joindre le plan de localisation de l'emplacement des travaux (taille maximale : 2500Ko)
Champ obligatoire
Le fichier sélectionné est trop volumineux.
Type de voie concernée
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Route nationale
Route départementale
Voie communale
Champ obligatoire
Ville
Champ obligatoire
Numéro de la voie concernée
Exemple : 973 pour la D973
Champ obligatoire
Adresse
Champ obligatoire
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure
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Oui
Non
Champ obligatoire
Référence de la permission de voirie
Required field
Description des travaux
Champ obligatoire
Date prévue de début des travaux
Required field
Date prévue de fin des travaux
Required field
Réglementation souhaitée
Sens de circulation concerné
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Deux sens de circulation
Sens des points de repères croissants
Sens des points de repères décroissants
Fermeture à la circulation
Basculement de la circulation sur chaussée opposée
Required field
Circulation alternée
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Par feux tricolores
Manuellement
Required field
Restriction de la chaussée
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Empiètement sur chaussée
Suppression de voie
Required field
Rue barrée
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OUI
NON
Required field
Interdiction de circuler
Véhicules légers
Poids lourds
Required field
Interdiction de stationner
Véhicules légers
Poids lourds
Required field
Vitesse limitée à (km/h)
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20
30
Required field
Itinéraire de déviation (à préciser par sens)
Champ obligatoire
Gestion signalisation spécifique
Choisir une option
le demandeur
Ville de Dole (uniquement si travaux effectués pour la ville de Dole)
Required field
Autres prescriptions
Required field
Pièces à joindre si besoin pour la bonne compréhension du projet : (attention le nom des fichiers joints ne doivent pas contenir de caractères spéciaux)
Une notice détaillée avec notamment l’évaluation de la gêne occasionnée au usagers (taille maximale : 2500Ko)
Champ obligatoire
Le fichier sélectionné est trop volumineux.
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ème (taille maximale : 2500Ko)
Champ obligatoire
Le fichier sélectionné est trop volumineux.
Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ème (taille maximale : 2500Ko)
Champ obligatoire
Le fichier sélectionné est trop volumineux.
Schéma de signalisation (taille maximale : 2500Ko)
Champ obligatoire
Le fichier sélectionné est trop volumineux.
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ème (taille maximale : 2500Ko)
Champ obligatoire
Le fichier sélectionné est trop volumineux.
J’atteste de l’exactitude des informations fournies
Champ obligatoire
⚠️ ATTENTION : MERCI DE NE CLIQUER QU’UNE SEULE FOIS SUR « VALIDER » Veuillez patienter après votre clic. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé lorsque votre demande aura bien été enregistrée. Il est inutile de cliquer à nouveau sur « Valider ».
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