Demande d'occupation du domaine public pour travaux sur voirie

Demandeur
Champ obligatoire
Civilité
Champ obligatoire
Nom
Champ obligatoire
Prénom
Champ obligatoire
Dénomination
Champ obligatoire
Représenté par
Required field
Adresse
Champ obligatoire
Téléphone
Required field
Email
Champ obligatoire
Le bénéficiaire est il différent du demandeur
Champ obligatoire
Bénéficiaire
Civilité
Required field
Nom
Required field
Prénom
Required field
Adresse
Required field
Téléphone
Required field
Email
Required field
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Localisation du site concerné par la demande
Type de voie concernée
Champ obligatoire
Numéro de la voie concernée
Exemple : 973 pour la D973
Required field
Localisation
Champ obligatoire
Point de Repère (PR) routier d’origine d’application 
Required field
Point de Repère (PR) routier de fin d’application
Required field
Adresse
Champ obligatoire
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Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure
Champ obligatoire
Référence de la permission de voirie
Required field
Description des travaux
Champ obligatoire
Date prévue de début des travaux
Champ obligatoire
Durée des travaux (en jours calendaires)
Champ obligatoire
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Réglementation souhaitée (1/2)
Date de début de règlementation
Champ obligatoire
Durée de la réglementation (en jours calendaires)
Required field
Type de restriction
Required field
Sens de circulation concerné
Required field
Circulation alternée
Required field
Restriction de la chaussée
Required field
Largeur de voie maintenue
Required field
Nombre de voie supprimées
Required field
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Réglementation souhaitée (2/2)
Interdiction de circuler
Required field
Interdiction de stationner
Required field
Interdiction de dépasser
Required field
Vitesse limitée à (km/h)
Required field
Itinéraire de déviation ( a préciser par sens)
Champ obligatoire
Autres prescriptions
Required field
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Signalisation spécifique
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Champ obligatoire
Civilité
Champ obligatoire
Nom
Champ obligatoire
Prénom
Champ obligatoire
Dénomination
Champ obligatoire
Représenté par
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Adresse
Champ obligatoire
Téléphone
Required field
Email
Champ obligatoire
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Pièces jointes à la demande
Une notice détaillée avec notamment l’évaluation de la gêne occasionnée au usagers
Champ obligatoire
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ème
Champ obligatoire
Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ème
Champ obligatoire
Schéma de signalisation
Champ obligatoire
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ème
Champ obligatoire
Champ obligatoire
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