Demande d'occupation du domaine public pour travaux sur bâtiment

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Particulier / Client
Civilité
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Nom
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Prénom
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Adresse postale
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Adresse mail
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Entreprise
Nom de l'entreprise
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Adresse
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Contact
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Téléphone fixe
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Téléphone portable
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Adresse mail
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Nature des travaux
Adresse des travaux
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Date de commencement des travaux
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Date de fin des travaux
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Descriptif des travaux
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N° de PC (Permis de construire) ou N° de DP (Déclaration préalable)
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Surface occupée
Echafaudage
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Dimension de l'échafaudage au sol (en m²)
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Benne
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Dimension de la benne (en m²)
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Zone de stockage
Champ obligatoire
Dimension zone de stockage (en m²)
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Incidences sur le stationnement et la circulation
Stationnement d'un véhicule de chantier
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Type de véhicule
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Tonnage
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Nombre de places de stationnement neutralisées
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Rue barrée
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Chaussée rétrécie
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Gêne aux piétons
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Plan de localisation des travaux
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Schéma détaillé du plan d'installation de chantier
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